Les activites commerciales d'une association

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Les activites commerciales d'une association

Message  Thierry le Sam 14 Mar - 13:52

Une association peut avoir une activité commerciale sans payer les impôts commerciaux. Toutefois, le fisc impose certaines limites.

Selon la MAIF, il existe différents cas (Art. 261-7 du code général des impôts prévoyant une exonération des impôts commerciaux :
- lorsque l'association réalise moins de 60 000 euros de recettes commerciales accessoires dans l'année, que la gestion est désintéressée et que les activités non lucratives "restent significativement prépondérantes" (cas dit de la "franchise des impôts commerciaux") ;

Source :
MAIF
article 261 du Code des impôts

Dans notre cas, un club pourrait donc vendre des jeux d'échecs sans risquer les impots commerciaux (TVA, taxe pro, impots sur les bénéfice) si le chiffre d'affaire commercial reste nettement inférieur aux autres recettes (= mon interprétation du terme "prépondérant").

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Thierry

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